Question légale revenderus et affiliés

[Sam59 0]

Bonjour,

Ca n'est pas vraiment une question technique, mais plutot une question juridique à laquelle je n'arrive pas à trouver réponse.

Suis-je tenu de vérifier qu'un revendeur qui achète mes produits pour les revendre, a bien déclaré une structure auprès de la chambre de commerce ?

En clair, je propose à une personne d'être "ambassadeur" de mes produits (textile sport) dans son club. Pour cela, à lui de les promouvoir dans son club et de les revendre. De mon côté, je lui offre des tarifs préférentiels revendeur. Dois-je contrôler que mon "ambassadeur" s'est déclaré d'une façon ou d'une autre comme professionnel ?

De même pour les affiliés.

Lorsque je rémunère un affilié, si c'est un particulier, il se met hors la loi vis à vis du fisc. Est-ce de ma responsabilité de contrôler qu'il est légalement apte à recevoir des encaissements pour son travail ?

Merci de votre avis la dessus ;)

[verod 0]

Je pense que non. C'est à eux à se mettre dans la légalité, du moins de s'assurer qu'ils sont pas dans l'illégalité. Vous n'avez aucune obligation de vérification sur ce plan. Mais je ne suis pas juriste je peux me tromper un chouilla ;)

[Sam59 0]

Merci ;)

C'est aussi mon avis, mais je préfèrais me renseigner tout de même...

[Sam59 0]

Quelqu'un aurait un modèle de contrat d'affiliation siouplé ?