Module revendeur : Législation

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Bonjour,

Deux petites question sur la revente aux revendeurs :

1) Suis-je tenu d'exiger du revendeur un no de SIRET qui va me garantir que son activité est couverte dans le cadre d'une structure juridique ?

En effet, si un particulier décide de devenir revendeur, est-il de ma responsabilité de vérifier qu'il est en règle vis à vis de la chambre de commerce ?

Mes revendeurs sont des pratiquants de sport qui souhaitent revendre mes produits dans leurs clubs. Ce ne sont donc pas des profesisonnels. suis-je dans la légalité ?

2) Je suis en Micro entreprise et donc en franchise de TVA (art 293B du CGI).

Cela signifie que je n'applique pas de TVA et que je ne peux pas en récupérer non plus.

Mes prix sont donc Nets.

Si un revendeur est un professionnel, ai-je le droit de lui vendre des produits sous ce régime ?

Sur mes facture, la mention TVA non applicable apparaît. Est-ce suffisant ?

Merci de vos avis éclairés là dessus.

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Bonjour,

Deux petites question sur la revente aux revendeurs :

1) Suis-je tenu d'exiger du revendeur un no de SIRET qui va me garantir que son activité est couverte dans le cadre d'une structure juridique ?

En effet, si un particulier décide de devenir revendeur, est-il de ma responsabilité de vérifier qu'il est en règle vis à vis de la chambre de commerce ?

Mes revendeurs sont des pratiquants de sport qui souhaitent revendre mes produits dans leurs clubs. Ce ne sont donc pas des profesisonnels. suis-je dans la légalité ?

2) Je suis en Micro entreprise et donc en franchise de TVA (art 293B du CGI).

Cela signifie que je n'applique pas de TVA et que je ne peux pas en récupérer non plus.

Mes prix sont donc Nets.

Si un revendeur est un professionnel, ai-je le droit de lui vendre des produits sous ce régime ?

Sur mes facture, la mention TVA non applicable apparaît. Est-ce suffisant ?

Merci de vos avis éclairés là dessus.

Bonjour sam! La 1ere question j'abdique :)

Mais pour la 2ème, je peux te répondre! Oui tu vends sous cette forme en TVA non applicable. Le régime micro est transparent lorsque l'on fait du BtoC. Mais en BtoB, ton revendeur ne récupèrera pas la TVA! Pour toi ça ne change rien mais pour le revendeur... c'est la que ça se complique!

Donc il y a de forte chance que ton revendeur n'achète pas chez toi :) La seule solution est de vendre à un revendeur qui est en micro :P

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Bonjour sam! La 1ere question j'abdique :)

Mais pour la 2ème, je peux te répondre! Oui tu vends sous cette forme en TVA non applicable. Le régime micro est transparent lorsque l'on fait du BtoC. Mais en BtoB, ton revendeur ne récupèrera pas la TVA! Pour toi ça ne change rien mais pour le revendeur... c'est la que ça se complique!

Donc il y a de forte chance que ton revendeur n'achète pas chez toi :) La seule solution est de vendre à un revendeur qui est en micro :P

Merci tgboy pour ta réponse ! :P

Mais cela signifie juste que le revendeur doit exclure mes facture dans sa déclaration de TVA non ?

Ca ne doit pas être si compliqué, si ?

C'est un peu comme lorsqu'il achète à l'étranger je pense.

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Bonjour,

Pour ta première question :

tu n'est tenu d'exiger du revendeur un no de SIRET pour te garantir que son activité est couverte dans le cadre d'une structure juridique, car tu peux le perdre s'il n'a pas le temps !! et ce qu'il compte pour toi c'est de faire du bénéfice [ = ( chiffre d'affaire - 72% ) - 23% ] !!

en résumé tu peux vendre à un escroc, voyoux ou bandit tant que tu ne le devient pas avec ton activité !!

si un particulier décide de devenir revendeur:

( ce n'est plus ton pb ) si tu lui vend et lui revend après !

( c'est ton pb ) si tu prête tes produits en attandant qu'il vende aussi bien pour une entreprise enregisté qu'une personne vend régulièrement et qui fait donc du commerce et qui peut devenir commercant de fait !!

( c'est ton pb ) si un commercant ou non commercant garde ta marchandise sans te paayé !!

L'avante ge de la micro l'ami sam59 c'est que tu peux acheter à 1€ et vendre à 1000€ sans donné 19.6% des 1000% à notre plus grand mac !

Tu a le droit de vendre à tout client potentiel, commercant en micro entreprise ou pas, handicapé, voleur, voyeur, homme, femme, ...

ta seul obligation est de mettre : "Je suis en Micro entreprise et donc en franchise de TVA (art 293B du CGI)" et de fournir obligatoirement une facture aux commerçant, mais ce n'est pas obligatoir pour les particulies mais c'est bien de la donné !!

et c'est suffisant !! il ne faut pas vendre à crédit ami ou pas !! car tu n'est pas l'ami du plus grand mac !!

si tu a besoin d'autres infos....

à bientôt...

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Bonjour,

Pour ta première question :

tu n'est tenu d'exiger du revendeur un no de SIRET pour te garantir que son activité est couverte dans le cadre d'une structure juridique, car tu peux le perdre s'il n'a pas le temps !! et ce qu'il compte pour toi c'est de faire du bénéfice [ = ( chiffre d'affaire - 72% ) - 23% ] !!

en résumé tu peux vendre à un escroc, voyoux ou bandit tant que tu ne le devient pas avec ton activité !!

si un particulier décide de devenir revendeur:

( ce n'est plus ton pb ) si tu lui vend et lui revend après !

( c'est ton pb ) si tu prête tes produits en attandant qu'il vende aussi bien pour une entreprise enregisté qu'une personne vend régulièrement et qui fait donc du commerce et qui peut devenir commercant de fait !!

( c'est ton pb ) si un commercant ou non commercant garde ta marchandise sans te paayé !!

L'avante ge de la micro l'ami sam59 c'est que tu peux acheter à 1€ et vendre à 1000€ sans donné 19.6% des 1000% à notre plus grand mac !

Tu a le droit de vendre à tout client potentiel, commercant en micro entreprise ou pas, handicapé, voleur, voyeur, homme, femme, ...

ta seul obligation est de mettre : "Je suis en Micro entreprise et donc en franchise de TVA (art 293B du CGI)" et de fournir obligatoirement une facture aux commerçant, mais ce n'est pas obligatoir pour les particulies mais c'est bien de la donné !!

et c'est suffisant !! il ne faut pas vendre à crédit ami ou pas !! car tu n'est pas l'ami du plus grand mac !!

si tu a besoin d'autres infos....

à bientôt...

Salut Negoce (dsl, je connais pas ton prénom)

Merci pour ces infos qui me plaisent bien.

En clair, mon but est de développer un réseau de revendeur qui seront pour la plupart des pratiquants sportifs, qui achèteront mes produits à prix préférentiel pour les revendre dans leur club en se faisant un peu de marge.

Donc mon soucis de TVA est réglé car je suis en règle de ce point de vue là, mes factures mentionnent bien le 293B du CGI.

Quant au SIRET, c'est parfait si je ne suis pas obligé de le contrôler et si ça n'est pas mon problème. Je vais d'ailleurs supprimer le contrôle de champ obligatoire pour l'inscription en revendeur.

Merci pour tout !!!

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si tu ne demandes pas le SIRET du revendeur qui te prouves que c'est un professionnel ?

si tu le supprimes, tu risque de te retrouver avec plus revendeur que de clients...

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si tu ne demandes pas le SIRET du revendeur qui te prouves que c'est un professionnel ?

si tu le supprimes, tu risque de te retrouver avec plus revendeur que de clients...

Justement, d'après NEGOCE je ne suis pas tenu de vérifier que c'est un professionnel.

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Bonjour,

mais paulanna un pro est un client !!

c'est bon de savoir si c'est un pro bien entendu !!

comme ça tu étudie ses motivations, recherches et capacité d'achat !

mais à mon avis perdre son temps à savoir si un pro est bien un pro c'est bien mais demain qu'en sais tu !!

combien de vendeurs se sont fait avoir par une entreprise qui avaiat déposé le bilan le lendemain ??!!

la seule chose qu'i il faut vérifier c'est de recevoir de la vraie monaie !!

nous sommes soumis a un résultat !!

si c'est un pro propose lui de prendre 1000 pièces a lieu de 10 !!

à bientôt...

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oui j'entends bien, mais il existe une différence entre le prix client et revendeur

dans ce cas des clients peuvent se faire passer pour des revendeurs...

perso je demande le SIRET

mais je comprends

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Bonjour,

je d'accord avec toi paulanna !

mais est-ce que tu vend le même produit à deux prix différents ?

ça devien complexe ton histoire !!

dans le cadre de négociation de quantité oui pourquoi pas !!

à bientôt...

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Bonjour,

je d'accord avec toi paulanna !

mais est-ce que tu vend le même produit à deux prix différents ?

ça devien complexe ton histoire !!

dans le cadre de négociation de quantité oui pourquoi pas !!

à bientôt...

Effrectivement c'est bien le même produit qui est moins cher pour les revendeurs.

Donc Paulanna a raison, un client pourrait s'inscrire comme vendeur pour payer moins cher.

Mais tout d'abord, il faut valider le compte vendeur. Dans mon cas, je lui demande quel est son club de sport dans lequel il va vendre les produits.

Ensuite, il bénéficie des prix préférentiels, mais par contre j'impose un mini de commande à chaque commande.

Donc la personne qui voudrait un seul produit au prix revendeur ne peut pas.

Quant à la fiabilité pour le paiement, pas de prob non plus puisque le revendeur commande en ligne comme tout le monde. Soit il paye par CB donc aucun soucis. Soit il paye par chèque que j'encaisse avant expédition.

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Bonjour,

pour le paiement oui n'envoi rien sans que c'est pas validé par ta banque !!

et on considère que je ne suis pas un pro, mais que je prend une quantité de 100 pièces d'un produit X

est ce que tu va me faire un prix pro ou un prix préférentiel ?

je n'ai pas dit que paulanna avait tord !! mais ce n'est pas simple !

à bientôt...

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Bonjour,

pour le paiement oui n'envoi rien sans que c'est pas validé par ta banque !!

et on considère que je ne suis pas un pro, mais que je prend une quantité de 100 pièces d'un produit X

est ce que tu va me faire un prix pro ou un prix préférentiel ?

je n'ai pas dit que paulanna avait tord !! mais ce n'est pas simple !

à bientôt...

Pour moi la question est juste de savoir si je suis tenu "légalement" de vérifier la légitimité (fiscale) du revendeur.

En clair, j'enregistre dans ma base un client comme revendeur. Suis-je responsable du fait qu'il a ou non un code SIRET....

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Bonjour,

non ! dans le cas d'une vente !

mais dans le cas où tu laisse tes produit chez une personne en attendant qu'il vende c'est une autre histoire !

si c'est un pro alors c'est une collaboration commerciale !

si il n'est pas un pro c'est limite limite !! et ça peut être mal interpréter per certains !!

à toi de voir !!

une fois de plus ce qu'il compte c'est ton CA !!

à bientôt...

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Effectivement j'aurais peut être dû préciser.

Dans mon cas en effet, je vends au revendeur qui paye tout de suite et se débrouille ensuite.

Je n'ai pas encore les moyens de mettre en "dépot vente" chez un revendeur, ni de recruter un commercial :P ....

Merci pour vos réponses ! :)

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Bonjour,

ahhhh mais c'est encore plus simple !!

tu donne une facture à tous !

si c'est une entreprise c'est à elle de te le dire !!

tu ne pas deviner !! c'est un maitier !!

eh l'ami ça c'est détails !! pense plutôt à ton CA !!

à bientôt...

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Bonjour,

ahhhh mais c'est encore plus simple !!

tu donne une facture à tous !

si c'est une entreprise c'est à elle de te le dire !!

tu ne pas deviner !! c'est un maitier !!

eh l'ami ça c'est détails !! pense plutôt à ton CA !!

à bientôt...

Je pense à mon CA, c'est pour ça que je veux développer un réseau de revendeurs :P

Mais je tiens aussi à faire les choses dans le respect de la légalité :)

Et il se trouve que je sais que CE client est revendeur puisque je lui pratique des prix réservés aux revendeurs...

Merci pour les réponses en tout cas

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Bonjour,

tes produits peuvent m'intéréssé !!

contacte moi directement...

à bientôt...

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Bonjour,

Je me permet de m'incruster dans ce topic, car beaucoup de bêtises sont dites au sujet des revendeurs.

J'ai une entreprise où la distribution ne se fait que par des revendeurs.

Attention, ce que tu décris, c'est de l'emploi au noir.

Si tes revendeurs sont des particuliers :

Il doivent impérativement être déclaré par la société à l'URSSAFF

Il faut que tu édites un contrat d'agrément pour la vente entre le revendeur et toi, que tu lui demandes une photocopie de sa carte de sécurité sociale, d'une pièce d'identité, et d'une photo d'identité pour lui faire sa carte de revendeur-acheteur (Dans ton cas) ou de mandataire,

Ensuite, il faudra que tu gères ses déclarations sociales trimestrielles par rapport à ce qu'il aura gagné, que tu lui envoi un décompte trimestrielle. Je peux te dire que ce n'est pas une parti de rigolade, et que ça représente beaucoup de travail.

Tu es juridiquement responsable des paiement des cotisations sociales de ton revendeur.

Si ton revendeur est un professionnel :

Cela n'a aucune incidence sur ta gestion, tu dois juste lui demander une copie de son extrait K-BIS, tu peux faire un contrat d'agrément entre lui et toi (Ce qui est mieux). Il achète, il revend, et il gère ses Cot. Soc., et Cie...

Si tu as plus de questions, envoie moi un mp, je t'enverrais mes coordonnées et on pourra en parler plus facilement de vive voix.

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