Franchise de TVA et vente à l'étranger

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Bonjour

Je suis en micro et en franchise de base sur la TVA (art 293B du CGI).

Comment puis-je vendre à un revendeur en suisse ?

Autre question, que se passera t-il s'il me règle par CB (la suisse n'étant pas en euro).

Merci de vote réponse.

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Bonjour

Je suis en micro et en franchise de base sur la TVA (art 293B du CGI).

Comment puis-je vendre à un revendeur en suisse ?

Autre question, que se passera t-il s'il me règle par CB (la suisse n'étant pas en euro).

Merci de vote réponse.

Les règles de vente sont les suivantes

En micro entreprise => pas de Tva donc art 293B sur toutes les factures quelque soir la zone

Si vous vendez en France pour la France : la tva s'applique

Si vous vendez en France pour une entreprise européenne avec n° de tva intracommunautaire : pas de tva

Si vous vendez en Europe à un particulier : vous devez appliquer la tva française

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Les règles de vente sont les suivantes

En micro entreprise => pas de Tva donc art 293B sur toutes les factures quelque soir la zone

Si vous vendez en France pour la France : la tva s'applique

Si vous vendez en France pour une entreprise européenne avec n° de tva intracommunautaire : pas de tva

Si vous vendez en Europe à un particulier : vous devez appliquer la tva française

Merci pour cette réponse.

Actuellement, je vends en France à des particuliers : j'ai donc saisi une TVA à 0 (les prix sont donc nets et la mention art 293B du CGI est bien indiquée) --> est-ce la bonne manière ?

Pour vendre à une entreprise Française ou Européenne--> même règle ou je dois appliquer le prix HT avec la TVA à 19,6% ?

Pour vendre à à l'étranger (particulier), c'est la même règle que pour un particulier en france non ? prix nets ?

Merci de votre aide :)

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En micro, la règle est la même quelque soit la situation

Pas TVA avec mention du 293B du TGI

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En micro, la règle est la même quelque soit la situation

Pas TVA avec mention du 293B du TGI

Merci pour ces réponses Patrice ! :)

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Bonjour,

pour les micro entreprises :

a aucun moment on met la TVA aussi bien pour une entreprise Française, Eurepeenne ou mondiale !!

de même pour les particuliers de France ou d'ailleurs !

Il y a un seul cas extreme et occasionnel !

disons que c'est une très grosse commande :

par exemple : 25000€ pour laquelle le client vous demande de faire un geste exeptionnel pour récupérer la TVA

vous pouvez le faire en demandant un imprimé au grêfe du tribunal de commerce...

dans ce cas vous pourez récupérer vous la TVA sur le produit que vous vendez, et votre client aussi !!

voilà !!

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Merci Negoce !!

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